Arrêtés du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature) <BR>

J.O. 89 du 16 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510181A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. François Brunet, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 3 septembre 2005 ;

Mme France Dethomas, épouse Legueltel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 5 septembre 2005 ;

Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 2 octobre 2005 ;

M. Max Gatti, vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac, à compter du 10 octobre 2005.